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samedi 10 novembre 2012

Le téléchargement illégal en Allemagne, c'est violent!

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Télécharger et partager en Allemagne expose à de bien plus gros ennuis qu'en France. Comme d'habitude, on croit toujours que la foudre tombe à côté et puis... ben non ! Recevoir une amende de 1200 euros dans sa boîte aux lettres un vendredi soir n'est jamais une bonne surprise. Et si le droit français se montre laxiste sur la question en envoyant une première lettre mettant en garde, la rigueur à l'allemande applique la tolérance zéro pour les méchants destructeurs des labels pompes à fric en réclamant directement des sommes mirobolantes - pouvant aller de 400 à plus de 5000 euros.

Quoi faire, comment faire, et surtout savoir ce que les Allemands considèrent comme illégal ou pas en matière de téléchargement vous aidera peut-être à faire le point quand vous recevrez l'infamânte et désagréable lettre de paiement - ou même avant, pour éviter, justement, de la recevoir.


C'est quoi, télécharger illégalement en Allemagne?

Contrairement à la France, où c'est le fait de télécharger une oeuvre qui est illégal, en Allemagne, l'illégalité réside dans la propagation de la-dite oeuvre sur internet. Enfin, ça, c'est la théorie. Dans la pratique, le téléchargement est aussi très largement sanctionné. 
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La GEMA vous enlève même la joie de regarder des vidéos sur Youtube...
Pourquoi ce flou artistique sur les frontières de ce qui appartient à un téléchargement illégal, légal ou laissé faire? Tout simplement parce que chaque oeuvre allemande a sa propre association de défense des droits d'auteur. Et évidemment, ils ne s'entendent pas sur la définition du concept ni sur la politique à mener. Le maître en la matière, 'est la GEMA, l'équivalent de la SACEM, qui a décidé l'augmentation des tarifications des droits pour les boîtes de nuit sous prétexte d'une restructuration plus "juste" des droits d'auteur. Je ne vous raconte pas le tollé en Allemagne, et surtout à Berlin, où la vie nocturne est intense.
La GEMA est aussi à l'origine du blockage de vidéos sur Youtube, sous prétexte que les droits musicaux n'ont pas été accordé. En Allemagne, il vous faudra ruser, via un VPN par exemple, pour pouvoir profiter de la liberté qu'internet offre au contenu des sites de vidéos.

Téléchargement illégal: l'Allemagne n'est pas laxiste en la matière !

Autre différence majeure: en France, vous recevez un rappel à l’ordre par courrier avant de recevoir une amende - le temps de vous calmer grave sur vos téléchargements et de nettoyer votre ordinateur. En Allemagne, il la font plus mesquine: votre courrier annonce la couleur du flouze à verser maintenant, avec tous les détails méticuleux de l'heure du méfait: adresse IP, heure, date... difficile de dire "C'est pas moi que j'ai téléchargé". L'agréable missive porte un joli petit nom: Abmahnung wegen Filesharing

On trouve beaucoup de réactions sur la toile en la matière. Panique, incompréhension, et parfois même des petits malins qui ont juste pris la connexion internet sous leur nom dans une coloc de gens pas très respecteux des lois et se retrouvent à payer des sommes exorbitantes au nom de leur (ex) amis de loyer.
On peut même se retrouver coupable de ne pas avoir assurer la bonne sécurité de notre réseau internet: en 2009, la Cour fédérale allemande avait condamné un internaute allemand parce que son réseau WI-FI avait été utilisé à son insu pendant son absence pour du téléchargement illégal ! 

La technique utilisé pour récupérer les fonds est très simple: "Payez ou sinon..." Sinon vous devrez vous acquitter d'une somme monstrueuse. Alors forcément, les plus flippés s'empressent de faire le virement demandé de 1200 euros, avant que la facture monte à 5000... Certaines entreprises en font leur fond de commerce et s'amusent à passer leur temps à dénoncer les téléchargeurs aux cabinets d'avocats, contre grosse prime. Charmant !

Aucune protection de vos données privées en cas de téléchargement illégal en Allemagne

Et c'est là le pire de la question. Car en cas de téléchargement illégal, les fournisseurs d'accès à internet donne très facilement les informations les plus privées: coordonnées de l'utilisateur, date, durée, horaires, adresse IP, type de téléchargement (voilà, arrêtez de télécharger du porno, cépabien!)... C'est une vraie violation de la vie privée à laquelle on assiste !

Cela peut conduire à tous les débordements possibles. En Août dernier, un cabinet d'avocat avait déclaré qu'ils publieraient sur internet la liste des personnes contre qui leurs clients avaient entamés des poursuites pour téléchargement illégal - quelques 150 000 personnes étaient concernées, et pas du menu fretin, évidemment, mais des membres de partis politiques, du clergé et du personnel diplomatique.

Utiliser les informations personnelles à des fins de chantages et pour créer de la peur, on sait ce que ça a donné dans le passé. 


Que faire quand vous recevez un Abmahnung?

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1) Ne l'ignorez pas !

C'est la PIRE chose à faire. L'avertissement émane d'un cabinet d'avocats - pas une bande de clampins et de p'tits rigolôs qui font des blagues caca-pipi au téléphone. Il y a donc une raison sérieuse à la dite missive. Une adresse IP qui vous est attribuée a été fournie par votre fournisseur internet - si l'accusation est justifiée, elle doit être clarifiée.

2) Faites super gaffe à la date limite communiquée !

La lettre vous fait part d'une date limite de réponse, souvent très courte. Dépéchez-vous d'y répondre, car après la date limite, vous pouvez vous retrouver engagé dans poursuites judiciaires plus sérieuses, qui peuvent impliquer des coûts supplémentaires.

3) Ne contactez le cabinet d'avocat en question par vous-même

En règle générale, le contact direct est inutile. D'autant plus qu'ils ne sont pas très causant avec le premier clampin venu, ces gens là. Et cela peut être interpreté en votre défaveur.
Et NON, ce n'est pas parce que vous êtes un pauvre petit étudiant français qui a du mal à parler schleu, que vous arriverez à enjôler le cabinet d'avocat. Le charme français fonctionne surtout sur les charmantes Polonaises - pas sur un Allemand droit dans ses bottes qui vous réclame le montant d'un SMIC pour une bête histoire de tube de Britney Spears téléchargé.

4) Contactez un avocat spécialisé

Recevoir et gérer un Abmahung suite à un téléchargement illégal en Allemagne est un sujet complexe. Un avocat spécialisé (ou spezialisierten Rechtsanwalt) connaît la situation juridique actuelle et peut vous conseiller en conséquence. Généralement, il vous acquittera de votre amende. Vous n'aurez plus qu'à le payer lui, environ 200 euros - déjà mieux que 1200 !
Chaque ville dipose d'un nombre impressionnant d'avocat spécialisés en la matière.
Je vous conseille d'utiliser ce moteur de recherche d'avocats afin d'avoir celui qui correspond à vos attentes.


Si vous souhaitez en apprendre plus sur le sujet, lisez tout simplement cet article très détaillé sur la question (en allemand, désolée..).

Comme à l'habitude, n'hésitez pas à me laisser des commentaires ou à faire tourner cet article ! Surtout si vous avez des potes dans la mouise avec un Abmahnung !